J.O. 189 du 17 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608067V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Pamiers, située place du Mercadal, BP 167, 09101 Pamiers Cedex.
Cette installation, d'une capacité de production de 10,50 kW photovoltaïques, est localisée à l'école primaire des Canonges, chemin de la Mole, 09100 Pamiers.